J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420836A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
Le retrait de Mme Le Manach (Corinne, Sylvie), épouse Grange, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Corinne Grange et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Corinne Grange et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix,Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».